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Le mécénat, de quoi parle-t-on ?

Le mécénat peut être défini comme un soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat s’applique même si le nom de l’entreprise mécène est associé aux opérations réalisées, en dehors de tout message publicitaire. Ain- si, l’opération peut, par exemple, se limiter à la mention du nom du mécène quel que soit le support utilisé (logo, sigle, etc.) et la forme du nom, l’important étant qu’il existe une disproportion marquée entre le don effectué par le mécène et la contrepartie qu’il en retire.

Bien qu’il existe différentes formes de mécénat – financier, en nature (don d’un bien im- mobilisé et/ou de fourniture de marchandises en stock, exécution de prestations de services) ou de compétence (mise à disposition d’un salarié) – force est de constater que les opé- rations de mécénat dans le milieu sportif sont majoritairement d’ordre financier.

Quel est l’intérêt d’une opération de mécénat ?

• Côté entreprise : Les sommes versées dans la limite de 20 000 euros, ou 0,5  % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, ouvrent droit à une réduction d’impôt. Plus précisément, pour l’ensemble de ces versements, la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60  %. La fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40  %.

• Côté particulier : Les sommes versées dans la limite de 20  % du revenu imposable ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 66  %.

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Le partenariat, de quoi parle-t-on ?

Le partenariat est une opération par laquelle une entreprise apporte un soutien à un club pouvant prendre différentes formes (financier, bien en nature, prestations de services, etc.) dans le but d’obtenir en retour la promotion de son image auprès des tiers. Il peut intervenir à l’occasion d’un événement spécifique ou se réaliser sur une période plus longue.

Quel est l’intérêt d’une opération de partenariat ?

Le club bénéficie d’un soutien du partenaire, lequel obtient une contrepartie directe sous la forme d’une prestation de communication ou de publicité. Les engagements pris par les parties devront être proportionnés (si le partenaire s’engage à fournir du matériel, ce- lui-ci devra faire l’objet d’une valorisation, en échange d’une campagne de promotion de la même valeur) et réalisables (le club devra être en mesure de fournir la contrepartie annoncée, par exemple une campagne d’affichage, l’inscription du nom ou du logo du partenaire sur les maillots, une invitation aux matches ou encore une autorisation donnée au partenaire pour l’utilisation du nom du club dans sa communication).

De son côté, le partenaire pourra déduire de son résultat comptable les dépenses réalisées à l’occasion du parrainage (versement au profit des organisateurs des manifestations parrainées, rémunération, remboursement de frais, fourniture de matériel ou prestations de services, etc.) sur la base d’une facture éditée par le club.

Pour ce faire, les dépenses réalisées par le par- tenaire devront impérativement répondre aux conditions ci-dessous :

• être exposées dans l’intérêt direct du club ou se rattacher à la gestion normale de celui-ci ;

• correspondre à une charge effective et être accompagnées de justificatifs suffisants (factures, quittances, mention sur le livre de paie, etc.) ;

• être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées ;

• ne doivent permettre, en contrepartie, ni l’acquisition d’un nouveau bien, ni l’augmentation de la valeur ou de la durée de vie de biens appartenant à l’entreprise (augmentation de l’actif net).

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